TVA à taux réduit pour l’installation de fenêtres et portes-fenêtres : qu’en est-il ?

Changez vos fenêtres ou portes-fenêtres

Changer vos fenêtres : un projet ambitieux.

Plus le temps passe, plus nous nous retrouvons sensibilisés à des questions environnementales centrales et actuelles. Et tout ce qui touche aux émissions de CO2, aux pertes énergétiques, et au développement durable, devient crucial. Dans ce contexte, changer ses fenêtres revêt une grande importance. Car effectivement, 25% des pertes énergétiques liées à une mauvaise isolation, sont dues à de mauvaises fenêtres ! Et nous sommes bien trop nombreux à l’ignorer. Alors il peut être très stratégique de se lancer dans un projet de rénovation, qui pourra tant être sympathique pour vous permettre de remettre un peu de fraîcheur dans votre intérieur, mais aussi pour limiter les factures trop longues dues à un réel problème de surconsommation.

La TVA à taux réduit, qu’est-ce que c’est ?

Effectivement, procéder à des rénovations dans le cadre de vos fenêtres ou portes-fenêtres, nécessite un certain nombre de frais à engager. Ce qui peut constituer un vrai frein ! Alors pour éviter de vous limiter dans vos désirs, et face aux problématiques environnementales croissantes, l’Etat a fait le choix de vous soutenir. De cette manière, vous pourrez vous lancer dans vos projets avec plus de sérénité ! Prenez toutefois garde : il existe des conditions spécifiques pour pouvoir prétendre à l’obtention d’une réduction de TVA, à hauteur de 5,5%. Et quelles sont-elles ?

Si vous vous questionnez quant à vos travaux de rénovation, n’hésitez pas à vous tourner vers des professionnels qui pourront vous fournir des informations supplémentaires sur le sujet, tant en termes de choix que d’aides envisageables. Et les professionnels de MonEquerre, se feront un plaisir de vous éclairer !

Une TVA à taux-réduit pour vous simplifier les rénovations.

A quels types de travaux s’applique-t-elle ?

Un large panel de travaux vous sont envisageables, mais si vous êtes désireux de bénéficier d’une réduction de votre taux de TVA, alors il faut bien entendu viser de belles économies d’énergie, et des impacts bénéfiques sur l’environnement. Voici donc les performances qu’il vous faudra envisager :

Type de fenêtre Fenêtre ou porte fenêtres Fenêtres en toiture
Coefficient de transmission thermique (1) Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m2.K
ou
(2) Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K
Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m2.K
Facteur de transmission solaire (1) Sw supérieur ou égal à 0,3
ou
(2) Sw supérieur ou égal à 0,36
Sw inférieur ou égal à 0,36

Si les performances que vous visez sont telles qu’énoncées ci-dessus, alors vous êtes déjà en bonne voie pour bénéficier d’un taux de TVA réduit.

La TVA à taux réduit, qui peut y prétendre ?

Effectivement, ces premiers critères sont indispensables à respecter, mais cela ne sera pas suffisant. Voilà les autres conditions qui vous permettront d’atteindre un taux de TVA réduit :

  • Il est nécessaire que le logement concerné soit achevé depuis plus de 2 ans,
  • Que votre logement soit primaire ou secondaire, il faut absolument que vous y habitiez,
  • Propriétaire, locataire ou occupant, tout est possible du point de vue de votre statut personnel,
  • Vos travaux doivent nécessairement être facturés par une entreprise.

A partir de ce moment-là, faites budgéter votre projet, vérifiez que votre dossier sera accepté, et lancez-vous !

Quelles aides associer à cette réduction de TVA ?

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La réponse à la question que vous vous posez, c’est oui ! Il vous est bien possible de cumuler une réduction de TVA avec d’autres aides proposées par l’Etat. En voilà quelques exemples, vous permettant d’envisager finalement vos travaux plus simplement, sans impliquer de devis phénoménal :

  • La prime énergie,
  • De potentielles subventions de l’ANAH, ou Agence NAtionale de l’Habitat,
  • Aide des collectivités territoriales,
  • L’éco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ),
  • Le CITE, Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique.

Comme vous pouvez vous en rendre compte, les possibilités d’aide au financement sont assez nombreuses, et il vous suffira de vous renseigner, voire même d’aller demander conseil, pour optimiser votre projet de rénovation énergétique.

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